HCW @ Home – Conditions d’utilisation du site Web

En vigueur le 17 juin 2025

En résumé : En visitant ou en vous inscrivant sur hcw-at-home.com, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Qui sommes-nous ?

| +41 22 519 61 321.hello@hcw‑at‑home.comContact:
Immatriculation : CHE-314.116.461
est une plateforme de télésanté open-source exploitée par Iabsis SARL, 18 chemin de Préjins, 1218 Grand-Saconnex, Suisse (« Iabsis », « nous »). HCW@Home

2. Qui peut utiliser la plateforme ?

  • Le service est destiné aux professionnels de santé titulaires d’une licence et à leurs patients autorisés.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction).
  • Sauf indication contraire assortie d’un SLA spécifique, la plateforme n’est pas destinée aux situations d’urgence. En cas d’urgence, appelez immédiatement le numéro d’appel d’urgence de votre pays.

3. Ce que nous proposons

  • Code open-source sous licence GNU GPL v3.
  • Service hébergé communautaire gratuit – instance cloud sans frais, avec stockage de base et ressources partagées, prévue pour des pilotes limités et des usages non critiques.
  • Service hébergé “Pro” – abonnement payant optionnel offrant un hébergement cloud dédié, des crédits SMS et un stockage étendu. Vous pouvez résilier à tout moment ; le service demeure actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée.

4. Achats & paiement

  • Achat de services numériques. En finalisant une commande, vous achetez l’accès à des services numériques qui débutent dès confirmation du paiement.
  • Absence de remboursement. Tous les paiements sont définitifs et non remboursables une fois la prestation numérique commencée, sauf disposition impérative de protection des consommateurs applicable dans votre juridiction.
  • Renouvellements. Les abonnements se renouvellent automatiquement à l’identique, sauf si vous désactivez l’option au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
  • Taxes et frais. Vous assumez les frais bancaires, de change ou taxes éventuellement applicables à votre achat.

5. Compte & sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

6. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

  1. Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux lois applicables.
  2. Téléverser ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
  3. Tenter de désassembler, décompiler ou rétro-concevoir le code de la plateforme hébergée (les composants open-source sont disponibles séparément sous GPL v3).
  4. Perturber ou compromettre l’intégrité ou les performances de la plateforme ou de son infrastructure.
  5. Recourir à des scripts ou robots automatisés pour extraire, collecter ou indexer le site sans autorisation écrite préalable.
  6. Usurper une identité ou une affiliation lors de l’utilisation de la plateforme.

7. Protection des données

  • Si vous êtes responsable du traitement de données patients téléchargées, vous devez respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et, le cas échéant, le RGPD de l’UE.
  • Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles et utilisons des mécanismes reconnus pour tout transfert transfrontalier.

8. Données utilisateur

  • Propriété. Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous téléversez (“Données utilisateur"). 
  • Licence d’hébergement. Vous accordez à Iabsis une licence mondiale non exclusive pour héberger, stocker et transmettre les Données utilisateur uniquement afin de fournir les fonctionnalités de la plateforme; nous ne traitons pas vos données à d’autres fins.
  • Sauvegardes & conservation. Nous réalisons des sauvegardes chiffrées régulières. À la suppression de votre compte, nous supprimons ou anonymisons les Données utilisateur sous 30 jours, sauf obligation légale ou accord contraire.
  • Responsabilité. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence des Données utilisateur ainsi que de l’obtention des consentements nécessaires.

9. Propriété intellectuelle

Hormis les composants open-source sous leurs propres licences, l’ensemble du contenu du site appartient à Iabsis ou à ses concédants. Toute reproduction ou redistribution est interdite sans accord écrit.

10. Clause médicale

Nous fournissons uniquement la technologie. Aucun service médical, infirmier ou autre acte de santé professionnel n’est assuré par Iabsis. Les décisions cliniques incombent exclusivement aux professionnels de santé utilisant la plateforme.

11. Exclusion de garanties

Le site et la plateforme sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous n’accordons aucune garantie explicite ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Notre responsabilité totale au titre des présentes est plafonnée au plus élevé des montants suivants : (a) 100 CHF ou (b) les sommes que vous nous avez versées durant les 12 derniers mois.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les abonnements prépayés restent actifs jusqu’à leur échéance.

14. Changes to These Terms

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une nouvelle version sur https://hcw‑at‑home.com/terms. Votre usage continu du site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. 

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.